Engagements vis à vis des professionnels de santé en France

Transparence des liens en France:

La loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé, a introduit la notion de transparence des liens d’intérêt entre notamment les laboratoires pharmaceutiques et certains acteurs de santé français cités dans ladite loi.

Dans ce contexte, les sociétés du Groupe LFB* publient ci-après des fichiers contenant les données suivantes :

  • l’existence des conventions signées avec les bénéficiaires français visés dans la loi, en 2012 et sur le 1er semestre 2013,
  • les avantages ≥ à 10€ TTC octroyés aux bénéficiaires français visés dans la loi, en 2012 et sur le 1er semestre 2013,

Les données publiées ont été vérifiées dans leur plus grande majorité afin de limiter le risque de publier des données incomplètes ou inexactes. Malgré tous leurs efforts, les sociétés du Groupe LFB ne peuvent pas garantir l’exhaustivité parfaite de ces données, mais s’engagent, si nécessaire, à actualiser les fichiers au fil de l’eau et à prendre toutes les mesures appropriées pour que les éventuelles données inexactes ou incomplètes soient effacées ou rectifiées.

Il est à noter qu’il peut, par ailleurs, exister des écarts avec les données qui auraient été publiées en parallèle par les instances ordinales car, entre la date de transmission à ces instances et la publication de ce jour, des contrôles et vérifications complémentaires ont été effectués et plusieurs données ont été modifiées ou supprimées pour respecter les critères d’exactitude et de complétude que le Groupe LFB s’est fixé.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent (à l’exclusion du droit d’opposition, la publication de vos données étant une obligation légale). Vous pouvez exercer ce droit par email adressé à transparence@lfb.fr ou par courrier adressé au Pôle Transparence – LFB BIOMÉDICAMENTS – 3 avenue des Tropiques – BP 40305 LES ULIS – 91958 COURTABOEUF CEDEX, la voie postale étant à privilégier pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Votre demande doit être accompagnée d’une copie de votre carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.

Afin de respecter les mesures de non-réindexation prévues par la loi et le décret cités ci-dessus et garantir le droit de rectification et le droit à l’oubli des personnes mentionnées sur les fichiers ci-après, ces derniers sont disponibles sous un format image.

Dans ce contexte, il est également rappelé que l’article 32 III de la loi dite « Informatique et Libertés » prévoit que la réutilisation d’un fichier contenant des données à caractère personnel doit faire l’objet d’une nouvelle information des personnes concernées et d’une nouvelle déclaration, préalable à sa mise en œuvre, auprès de la CNIL par l’auteur de la réutilisation. Ainsi, toute personne qui viendrait à reprendre et conserver les données figurant dans les présents fichiers réaliserait un nouveau traitement de données personnelles.

Les données du 2nd semestre 2013 et des semestres suivants sont disponibles sur le site public unique du ministère de la santé : https://www.transparence.sante.gouv.fr

*Sociétés du Groupe LFB concernées : Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies [LFB SA], LFB BIOMÉDICAMENTS, LFB BIOTECHNOLOGIES, LFB BIOMANUFACTURING et CELLforCURE. Ces dernières ont donné mandat à LFB SA aux fins d’héberger pour leur compte la publication des données les concernant.

 

Charte de l’information promotionnelle

Les Entreprises du médicament (Leem) et le Comité économique des produits de santé (CEPS) ont signé en décembre 2004 une charte de la visite médicale visant à améliorer la qualité de l’information médicale délivrée aux médecins et renforcer le bon usage. Elaborée sur la base des standards de qualité définis au travers d’un référentiel de la visite médicale établi par la profession, cette charte a fait l’objet d’un avenant en 2009 afin d’étendre son champ d’application à l’activité de visite médicale en établissements de santé.

Dans le cadre de la renégociation de l’accord-cadre du 5 décembre 2012, conclu entre le Leem et le CEPS, les parties ont convenu de réviser cette charte pour intégrer notamment les dispositions de la loi « Bertrand » impactant l’activité de promotion.

Une nouvelle charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments a été signée le 15 octobre 2014, modifiant le champ d’application de la charte précédente et les obligations des entreprises.

Le Référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments, a été validé le 23 mars 2016 par le Collège de la HAS.

Liens Utiles:

Dans le cadre des engagements de sa Direction, LFB BIOMEDICAMENTS s’inscrit dans une démarche qualité de ses pratiques et est à ce titre certifié pour son activité de visite médicale depuis le 30 novembre 2010.

Concernant votre satisfaction sur la Qualité de la Visite Médicale du LFB : qualitevm@lfb.fr

Code de déontologie de LFB Biomédicaments s’appliquant à l’activité d’information promotionnelle

CODE-DE-DEONTOLOGIE-LFB-BIOMEDICAMENTS

Certificat de l’activité d’information promotionnelle 2016

Certificat 2016
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