Mention d’information relative au traitement de vos données personnelles: HEMOVIGILANCE

HEMOVIGILANCE

Vos données personnelles, que vous agissiez en tant que déclarant (c’est-à-dire la personne nous remontant un cas d’hémovigilance) et/ou en tant que donneur font l’objet d’un traitement dans le cadre des obligations inhérentes à notre laboratoire en lien avec l’hémovigilance.

L’objectif de la présente mention d’information est de vous informer de manière claire et concise de l’existence et des modalités du traitement de vos données personnelles.

à Note à l’attention des déclarants :

N’ayant pas accès à l’identité du donneur concerné par le cas d’hémovigilance, nous vous demandons, lorsque cela est possible, de bien vouloir lui remettre la présente notice explicative par le moyen vous semblant le plus pertinent (email, remise en main propre…) et ce dans une optique de transparence et de bonne compréhension du traitement de ses données personnelles.

Qui est le responsable de traitement ?

LFB BIOMEDICAMENTS, dont le siège social se situe 3, avenue des tropiques, ZA de Courtaboeuf, 91940 les Ulis a la qualité de responsable de traitement et détermine à ce titre les finalités et les moyens du traitement mais est également garant de la protection de vos données personnelles.

Quelles sont les finalités du traitement ?

Le traitement de vos données personnelles a pour objectif de permettre la prévention, la surveillance, l’évaluation et la gestion des cas d’hémovigilance.

Plus précisément le traitement vise à permettre :

La collecte, l’enregistrement, l’analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la conservation des données relatives à un cas d’hémovigilance.
La gestion des contacts (c’est-à-dire le déclarant) ayant notifié le cas d’hémovigilance.

Quelle base juridique nous permet de traiter vos données ?

Le traitement de vos données personnelles n’est licite que s’il repose sur une base juridique.

La base juridique définie dans le cadre de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article R. 1221-22 et suivants du Code de la santé publique, article L1221-13 du Code de la santé publique et annexe 14 des Bonnes Pratiques de Fabrication) par notre laboratoire.

Plus spécifiquement, pour les catégories de données particulières et notamment les données de santé (cf. détails ci-dessous), leur traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public. Ce traitement a pour objectif de garantir le respect de normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments fabriqués par notre laboratoire.

Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre du présent traitement nous collectons :

Les données du déclarant: nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, le cas échéant la spécialité du professionnel de santé concerné.

Les données relatives au donneur concerné par le cas d’hémovigilance : données permettant d’identifier indirectement la personne exposée (code), données relatives à l’identification du don concerné par le signalement du cas d’hémovigilance, données de santé du donneur et notamment la séroconversion avec le marqueur viral concerné, les comportements à risque, les risques de transmission des Agents Transmissibles Non Conventionnels (ATNC), les informations médicales utiles et déclarées par le donneur, ses antécédents familiaux.

Il est précisé que seules les données strictement nécessaires à l’appréciation du cas d’hémovigilance sont traitées.

Nous ne connaissons pas l’identité du donneur et cette dernière ne nous sera pas transmise sauf dans l’hypothèse où le donneur nous contacterait directement.

La collecte de vos données est nécessaire pour répondre à la finalité visée ci-dessus. Ne pas les fournir ne permettrait pas de répondre aux obligations légales mentionnées ci-avant.

D’où proviennent les données personnelles que nous traitons ?

Pour les déclarants : Nous obtenons vos données personnelles directement auprès de vous.

Pour les donneurs : Nous obtenons vos données personnelles via les déclarants.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les collaborateurs du service hémovigilance du groupe LFB ainsi que la Direction de la Sécurité du Médicament et le cas échéant lorsque cela est strictement nécessaire à l’exercice de leur fonction les autres collaborateurs du groupe LFB (exemple : les administrateurs de la base hémovigilance).

Lorsque cela est nécessaire et exclusivement dans le cadre de leur activité d’hémovigilance :

Le sous-traitant de LFB BIOMEDICAMENTS hébergeant notamment la base de données d’hémovigilance. Le sous-traitant a accès aux données dans la limite de ses fonctions et dans les conditions définies par le contrat le liant à LFB BIOMEDIACEMNTS. LFB BIOMEDICAMENTS prend soin de choisir des sous-traitants assurant un niveau de sécurité adéquat compte tenu de la nature du traitement. Ces sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles reçues pour leurs propres fins. Les données personnelles sont hébergées par un prestataire ayant la qualité d’hébergeur certifiés ou agrées de données de santé.

Les organismes publics nationaux (exemple :centres régionaux d’hémovigilance, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…) ou étrangers en charge des vigilances dans le cadre de l’exercice de leurs missions telles que définies par les textes, les autorités ou agences sanitaires nationales étrangères et les autorités ou agences sanitaires internationales à l’exception des données directement identifiantes de la personne exposée au cas d’hémovigilance et qui aurait directement notifié l’événement.

Vos données seront-elles transmises hors de l’Union Européenne ?

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pour une durée maximale de 40 ans à compter de la date du don et ce conformément à l’article R5121-195 du Code de la santé publique. A l’issue de cette durée, vos données seront supprimées.

Sécurité :

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles permettant la protection de vos données personnelles. Nous adoptons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos données.

Quels sont vos droits ?

Vos données personnelles étant traitées, vous disposez :

D’un droit d’accès: ce droit vous permet (i) de savoir si nous détenons des données personnelles sur vous et (ii) de récupérer une copie de ces données.
Droit à rectification: ce droit vous permet de rectifier des données personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant.
Droit à la limitation: ce droit vous permet du suspendre temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas.

En revanche le traitement étant fondé sur le respect d’une obligation légale, vous ne disposez ni du droit d’opposition, ni du droit à l’effacement, ni du droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées ci-après précisées.

Plus particulièrement pour les donneurs de plasma, si vous ne souhaitez pas divulguer votre identité au groupe LFB, nous vous invitons à contacter le centre de collecte à qui vous avez fait un don pour exercer vos droits.

Comment nous contacter ?

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Par voie électronique : privacy@lfb.fr
Par voie postale : LFB BIOMEDICAMENTS, Direction des affaires juridiques et de la conformité, Délégué à la Protection des Données, 3 avenue des tropiques, ZA de Courtaboeuf, 91940 les Ulis, France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez contacter directement la CNIL en tant qu’autorité de contrôle notamment via son site internet www.cnil.fr

Date de dernière mise à jour : février 2022